Depuis le 15 avril 2024, toutes les motos, 2 roues, 3 roues , quadricycles (thermiques et électriques) immatriculées avant 2017 devront passer un contrôle technique. Dorénavant, les motos seront soumises à un contrôle technique avant l’expiration d’un délai de 5 ans à compter de la date de leur première mise en circulation, puis tous les 3 ans.
Les premières motos concernées sont celles immatriculées avant le 1er janvier 2017. Les autres motos devront passer leur premier contrôle technique en fonction de leur date de mise en circulation selon le calendrier prédéfini dans le décret :
- Pour les motos immatriculées avant le 1er janvier 2017 : le 1er contrôle périodique doit être effectué entre le 15 avril et le 31 décembre 2024. Si la date anniversaire de sa première mise en circulation est avant le 15 avril, ce contrôle est à effectuer au plus tard le 14 août 2024.
- Pour les motos immatriculées entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 : le 1er contrôle périodique doit être effectué en 2025.
- Pour les motos immatriculées entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 : le 1er contrôle périodique doit être effectué en 2026.
- Pour les motos immatriculées à partir du 1er janvier 2022 : le 1er contrôle périodique doit être effectué dans les 6 mois précédents les 5 ans de la date d’anniversaire de la première mise en circulation.
Les motos de compétition (enduro et trial) dont le propriétaire est licencié auprès de la Fédération Française de Motocyclisme ne sont pas concernées, ainsi que les motos datant d’avant 1960 qui possèdent une carte grise « collection ». Les motos de collection produites après 1960 devront être en revanche contrôlées tous les cinq ans.