assurance pret-achat immobilier

L’assurance emprunteur garantit le remboursement de votre prêt immobilier auprès de votre banque afin que vous puissiez conserver votre logement en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail.

L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire, mais de façon légitime, l’organisme prêteur souhaite être remboursé quoi qu’il arrive, et dans le cas d’un crédit immobilier, il exigera dans la grande majorité des cas qu’une assurance emprunteur soit souscrite.

Si l’assurance emprunteur est une condition pour l’octroi du prêt, le coût des garanties obligatoires sera alors intégré dans le TAEG (taux annuel effectif global), qui figure obligatoirement dans l’offre de prêt.

Concernant les prêts immobiliers, il est possible de changer d’assurance en cours de prêt. Il est aussi possible de présenter au prêteur, lors de la souscription du prêt, un contrat d’assurance externe, qui présente des caractéristiques équivalentes ou supérieures à celles qui sont exigées.


Les garanties couvertes par l’assurance emprunteur:

Le décès :

Lorsque le décès survient  avant la fin du remboursement, quelle qu’en soit la cause (sous réserve des exclusions de garantie prévues par le contrat), l’assureur verse à la banque le capital restant dû au jour du décès.

La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) :

Suite à un accident ou une maladie, la personne assurée est dans l’incapacité totale d’exercer un travail (mentalement et physiquement), elle ne peut plus réaliser seule 3 tâches essentielles de la vie courante sur une liste de 5 (se coucher et se lever, s’habiller et se déshabiller, se nourrir, se laver et aller aux toilettes, se déplacer dans le logement) et elle doit être assistée au quotidien. L’assureur verse également le capital restant dû au prêteur.

L’invalidité permanente totale (IPT)  :

L’assuré est en invalidité permanente totale (taux d’invalidité situé entre 66% et 99%)  lorsqu’il se trouve à la suite d’une maladie ou d’un accident, dans un état physique ou mental le mettant dans l’impossibilité totale, permanente et présumée définitive d’effectuer une activité professionnelle. Certains assureurs vont rembourser le capital restant dû à hauteur de la quotité assurée, cette solution est avantageuse pour l’emprunteur car elle va lui permettre d’être désengagé de son prêt et d’être pleinement propriétaire de son bien. A contrario, le contrat peut prévoir un remboursement des mensualités du prêt, au mois le mois jusqu’à la dernière échéance. Cette deuxième solution est en revanche plus avantageuse pour l’assureur puisqu’il n’a pas à rembourser un capital immédiatement et qu’il peut espérer une interruption ou une réévaluation d’indemnisation si votre taux d’invalidité diminue au dessous des 66%. Ce qui souligne encore une fois l’importance, comme nous le verrons plus loin de lire les conditions générales du contrat avant la souscription de votre prêt.

L’invalidité permanente partielle (IPP) :

Une personne est en invalidité permanente partielle lorsque son taux d’invalidité est compris entre 33% et 66%. Cette garantie ne doit pas être négligée car un taux d’invalidité ne serait-ce que de 40% peut compromettre une activité professionnelle et une éventuelle reconversion. Pour cet exemple et sans cette garantie il n’y aura pas de prise en charge des échéances du prêt. En cas d’invalidité permanente partielle, certains contrats prendront en charge 50 % de l’échéance mensuelle (toujours à hauteur de la quotité assurée), d’autres prendront en charge au prorata du taux d’invalidité en appliquant la formule suivante : (N – 33) / 33, N étant le taux d’invalidité déterminé par le médecin conseil de la compagnie.

L’incapacité temporaire totale de travail (ITT) :

Cette garantie vous permet d’avoir une prise en charge des échéances du prêt lorsque vous êtes dans l’impossibilité médicale totale mais temporaire d’exercer votre activité professionnelle. L’incapacité doit être totale car en cas de reprise d’activité même partielle, l’indemnisation s’arrête. Cependant, certains assureurs inclus dans la garantie ITT la garantie ITP (incapacité de travail partielle) qui vous permettra d’être indemnisé en cas de reprise d’activité partielle.

La garantie Perte d’Emploi:

Cette garantie est optionnelle, elle prévoit une prise en charge de vos échéances lorsque vous êtes au chômage. Elle est généralement assez coûteuse et se déclenche sous certaines conditions. 

Comment choisir son contrat d'assurance emprunteur?

Vous n’êtes pas obligés de souscrire l’assurance emprunteur de la banque et si vous avez déjà souscrit votre contrat, la loi Lemoine vous permet d’en changer à tout moment. N’hésitez pas à effectuer des comparaisons, il peut y avoir en effet des écarts de plusieurs milliers d’euros selon la durée de l’emprunt.

Avant la souscription il va falloir consulter les conditions générales du contrat et/ou poser des questions à votre conseiller.

Soyez vigilants sur les points suivants :

Quels sont les risques couverts par le contrat ?

Quelle est la limite d’âge pour les différentes garanties ?

Quelles sont les exclusions ou limitations de garanties?

Certaines professions ou sports pratiqués peuvent par exemple être exclus. En fonction de vos antécédents médicaux des pathologies peuvent également ne pas être couvertes.

Quelle est la quotité garantie pour chaque emprunteur?

La quotité correspond au pourcentage du capital emprunté couvert par l’assureur.

Quels sont les délais de carence ?

Il s’agit de la période durant laquelle les garanties ne s’appliquent pas encore. C’est le cas par exemple de la garantie perte d’emploi qui n’est pas couverte durant la première année qui suit la souscription du contrat.

Quel est le délai de franchise pour chaque garantie?

Le délai de franchise concerne l’indemnisation, la garantie est acquise, mais l’indemnisation ne pourra s’effectuer qu’une fois le délai de franchise écoulé. Une personne en arrêt de travail (ITT) se verra indemniser généralement à compter du 91ème jour suivant sa déclaration.

Dernier point à vérifier, le mode d’indemnisation, est-il forfaitaire ou indemnitaire?

Lorsque la prise en charge est forfaitaire vous serez indemnisé en fonction d’un pourcentage de la mensualité de votre prêt, ce pourcentage est fixe et connu à l’avance. L’indemnisation sera identique même si votre situation personnelle ou professionnelle évolue.

En revanche une prise en charge indemnitaire tiendra compte des éventuelles prestations de la sécurité sociales et autres organismes car elle ne se cumule pas avec les prestations sociales. Cela signifie que les prestations perçues seront déduites de votre indemnité. Ce mode d’indemnisation est moins avantageux que l’indemnisation forfaitaire mais il peut être plus couteux, vous devrez en en tenir compte lorsque vous effectuerez des comparatifs.

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